Polémique sur la nomination de deux eurodéputés français : le gouvernement Fillon recule et se ridiculise !

Titem | 11 janvier 2010

Dans son article du Monde, le journaliste Patrick Roger ne mâche pas ses mots : un “véritable fiasco”, une “reculade”. La conclusion de son papier porte l’estocade au gouvernement Fillon.

De fait, l’opposition, toutes composantes confondues, a indiqué qu’elle refusait de participer à ce“simulacre de démocratie”. Les juristes consultés ont fait savoir que, sur le plan juridique, la solution envisagée - “étrange et anachronique” – s’exposait à une contestation qui avait toutes les chances d’être jugée recevable. Et le gouvernement a enclenché la marche arrière, quitte à se passer de deux eurodéputés supplémentaires. Champion !

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a raison ! Comment en effet ne pas s’offusquer d’un tel déni de démocratie, en violation totale avec les règles européennes que tout Etat-membre se doit de respecter ? Beaucoup de bruit, de tracas juridiques inutiles, d’énergies dépensées en vain, pour ce qui n’aurait dû n’être qu’une formalité.

C’était pourtant simple : avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la France avait droit à deux députés européens supplémentaires, ce qui porte son nombre de représentants au Parlement européen à 74. Beaucoup d’Etats-membres concernés par cette augmentation avaient prévu de prendre en compte le nombre de voix obtenues aux élections européennes de juin 2009, moyen simple, démocratique, juste. Sauf la France, qui décide, alors même que les députés européens sont élus au suffrage universel depuis 1979, de demander au Président de l’Assemblée Nationale, de “nommer” des “observateurs”.

Nommer, pas élire. Des “observateurs”, pas des “députés”, car il est impossible de nommer des députés, mais ce faisant, la France se prive de deux députés européens. Les règles des traités et du règlement du Parlement européen étaient pourtant claires.

Pire : alors que si l’on avait ajouté à chaque circonscription moins bien représentée un député (le scrutin étant proportionnel à liste, le dernier à ne pas avoir été élu), nous aurions eu un député d’Europe Ecologie dans le Nord-Ouest et un député UMP dans le Sud-est. Que demande le gouvernement ? Un député “de la majorité” et un député “de l’opposition”. Se déclarent intéressés… des élus dont la circonscription disparaîtra avec le nouveau découpage électoral. On mesure l’intérêt qu’ils portent donc à l’Europe.

Lors de sa conférence à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes, la député européenne ADLE Sylvie Goulard, par ailleurs Présidente du Mouvement Européen – France a dénoncé cette violation des traités par la France. Comment ne pas en être choqué, comment, sinon à préférer s’étonner béatement qu’il fait froid en hiver ?

On parle de déficit démocratique avec une participation d’à peine 40 % aux élections européennes. Quel exemple donne la France en agissant ainsi et négligeant le vote des électeurs ? On parle d’influence de perte de l’influence française dans l’Union européenne, mais est-ce si surprenant quand on remarque la négligence avec laquelle notre pays a géré ce dossier ? Faut-il ajouter que la France accueille le Parlement européen à Strasbourg, et que ce triste spectacle va alimenter le moulin de ceux qui souhaitent que le Parlement ait un siège unique, à Bruxelles ?

Partagez cet article :
  • Print
  • Digg
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google Bookmarks
  • email
  • LinkedIn
  • MySpace
  • Ping.fm
  • StumbleUpon
  • Technorati
  • Tumblr
  • Twitter
  • Wikio FR

2 Responses to “Polémique sur la nomination de deux eurodéputés français : le gouvernement Fillon recule et se ridiculise !”

  1. troydavis dit :

    Vous avez tout à fait raison, c'est un vrai scandale politique et un gâchis d'influence pour la France, mais il faut être exact dans les mots, et si on parle de transférer le siège de Strasbourg à Bruxelles, c'est ce qu'il faut dire pour refléter la vérité, et non parler comme si il y avait plusieurs sièges, ce qui en fait n'a pas de sens, et est juridiquement impossible. En effet, il n'y a qu'un siège, évidemment unique, et prétendre le contraire est rentrer dans le jeu, la propagande, les mensonges mêmes, de ceux qui voudraient centraliser l'Europe.

  2. Titem dit :

    Et pourtant le Parlement européen est bel et bien divisé entre les villes de Strasbourg et Bruxelles, et la question du siège unique, soit du transfert des bureaux et services dans une des deux villes se pose régulièrement depuis des années, notamment pour des raisons économiques.

    Une illustration récente : il est prévu qu’une “mini-session” spéciale sera organisée le 26 janvier à Bruxelles pour procéder à l’investiture de la nouvelle Commission européenne. Or, jusqu’à présent, toutes les Commissions, sans exception, ont été investies à Strasbourg.

    cf. http://www.taurillon.org/taurillon.org/Un-Parlement-unique-a-Strasbourg

    ou sur le blog de J. Quatremer : http://bit.ly/65swAU

Leave a Reply