Participation à la consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne
Titem | 21 février 2010
Je participerai demain, en tant que Président des Jeunes Européens Rennes et membre du Mouvement Européen Ille-et-Vilaine, à la réunion organisée par le Secrétariat Général de la Commission européenne au sujet de la consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne.
Instaurée par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d’un million au moins, et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, d’appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l’UE.
La Commission européenne a publié en novembre 2009 un livre vert auquel les citoyens, associations citoyennes ainsi que les autorités publiques (notons qu’aucune institution française n’a souhaité répondre à cette consultation) étaient invités à répondre. Le Mouvement européen Ille-et-Vilaine, associé aux Jeunes Européens Rennes, ont répondu à cette consultation et ont été sollicités, ainsi que les autres parties intéressées, à venir assister le lundi 22 février 2010 à l’audition et partager leur point de vue sur la question de l’initiative citoyenne européenne.
Je ne manquerai pas de vous informer du déroulement de cette audition ainsi que des discussions qui auront eu lieu. Pour ceux que cela intéresse, il sera possible de suivre l’audience en direct ici.







Bonjour,
Avez vous fait un compte rendu de la réunion ?
Avez-vous eu un compte rendu « officiel ».
Si oui merci de me les faire passer…
Ou de m’appeler quand vous voulez au 04.72.24.65.02
Cordialement
Yvan Bachaud
Bonjour,
J’ai mis en ligne mes impressions sur cette audition sur son blog, au lien suivant :
http://www.titem.fr/2010/03/25/linitiative-citoyenne-europeenne-un-outil-au-service-dun-espace-public-europeen/
Le 31 mars, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement pour la mise en oeuvre de l’initiative citoyenne. Je ne l’ai pas encore lu en entier, mais il semblerait que les craintes des associations européennes se soient avérées justifiées : on est bien en-deçà des propositions soumises à la Commission européenne.
Enfin, vous pourrez avoir un reportage sur ce sujet sur le site de la TV du Parlement européen (EuroparlTV) http://www.europarltv.europa.eu/yourParliament.aspx?action=viewVideo&packageId=597c4b9c-e477-4c25-976c-a977d87e43f1
Cordialement,