Message à l’Europe sur la mise en oeuvre de l’initiative citoyenne
Titem | 26 janvier 2010Le Mouvement européen Ille-et-Vilaine et les Jeunes européens de Rennes (au nom desquels j’interviendrai) organisent le mercredi 27 janvier 2010, 18h30, à la Maison Internationale de Rennes un “message à l’Europe”. Le format de ce message sera un peu particulier, puisqu’il s’agit cette fois de répondre au Livre vert de la Commission Européenne sur la mise en oeuvre de l’initiative citoyenne européenne : grâce à laquelle 1 million de citoyens pourront interpeller la Commission européenne sur un sujet (lire aussi l’article de PressEurop, 1 million de citoyens pour faire la loi à ce sujet).
Le livre vert vise à consulter la société civile et les autorités publiques : c’est un pas vers une démocratie supranationale, directe et la formation d’un espace public européen. L’ensemble des citoyens de la métropole rennaise intéressés par ce projet, qu’ils souhaitent comprendre en quoi cela consiste ou qu’ils aient un avis à émettre pour rendre ce droit effectif, sont invités.
L’article 11 §4 du Traité ur l’Union européenne dispose en effet que :
“Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.”
Comment faire en sorte que cet outil au service des citoyens soit efficace ? La réponse que nous établirons sera envoyée à la Commission européenne.














Commentaires récents