World's about

Aujourd’hui, nous fêtons la 15e Fête de l’Europe. Mais cette année, cette journée résonne de manière particulière, non seulement compte tenu de l’actualité qui oblige à plus de solidarité et de cohésion dans l’Union européenne mais également pour cette raison : nous fêterons également le 60e anniversaire de la Déclaration Schuman.

L’un de mes amis publiait à cette occasion un extrait d’un discours de Philippe Séguin, prononcé le 5 mai 1992, soit quelques mois avant le référendum sur le Traité de Maastricht. Est-il utile de préciser que je ne suis pas du tout d’accord avec les observations qu’il émet, cette homme politique certes nationaliste mais intègre, qui n’a jamais perdu une occasion de taper sur l’Europe.

«Soyons lucides, il n’y a aucune place pour des nations vraiment libres dans un Etat fédéral. Il n’y a jamais eu de place pour des nations réellement distinctes dans aucun Etat fédéral. Libre à certains de caresser l’illusion qu’il s’agit de créer une nation des nations : c’est là une contradiction dans les termes et rien de plus. Convenons plutôt qu’il y a quelque ironie à proposer à nos vieilles nations le fédéralisme comme idéal, au moment même où toutes les fédérations de nationalités sont en train de déboucher sur l’échec [...]

Nous pourrions construire une Europe plus réaliste, une Europe rendue à sa dimension véritable, une Europe plus démocratique, une Europe plus sûre et, je n’en doute pas, une Europe plus prospère. Convenons d’appeler ce nouveau système de relations la Confédération européenne puisque les nations y resteront souveraines, tout en gérant ensemble et d’un commun accord leurs interdépendances chaque fois qu’elles le jugeront utile ou nécessaire.»

Plusieurs remarques sur ce discours :

• Soyons lucides, oui… Un Etat est-il plus libre s’il est seul et qu’un environnement qui le dépasse s’impose à lui (la mondialisation par exemple), ou si, alliés à d’autres Etats, tous ensemble ils parviennent à prendre des décisions et ainsi, être plus forts pour agir sur l’environnement ? Il est illusoire de croire qu’un Etat seul a la maîtrise de son entière politique, la crise financière est là pour nous le rappeler. A ce sujet, que dire de cette Europe des nations que chérissait Philippe Seguin, où des gouvernements sont incapables de s’accorder sur une régulation des marchés financiers ? Et oui, il est difficile de s’accorder à 27 plutôt que seul (de toute manière pour ce que la France a fait pour réguler les marchés).

• On ne peut pas dire que les Etats fédéraux échouent ou ont échoué (Brésil, USA, Canada, Russie, Allemagne…). Mais les fédéralismes de nationalité ? Chypre et la Belgique, sur ce point je lui donne raison, mais inversement, on pourrait dire que c’est le signe que ce sont bien l’exacerbation des nationalismes (et la force de l’extrême-droite en Belgique nous le montre) qui est fratricide. L’Autriche-Hongrie a échoué, pourtant elle était bien un avatar de cette Europe des Nations, celle du Congrès de Vienne de 1815. La Tchécoslovaquie a été divisée à l’initiative de… Vaclav Klaus, actuel Président de la République Tchèque et partisan de cette Europe des Nations. Aujourd’hui, les Etats qui appartenaient à une fédération de nationalité sont entrées ou aspirent à adhérer à l’Union européenne. Et même dans les Etats plus centralisateurs, il y a des tentations fédéralistes, ou tout du moins des appels à décentraliser et déconcentrer l’État : c’est le cas de nombre de pays européens. Le partage des pouvoirs entre les différentes unités de pouvoir (soit la gouvernance multi-niveau) se négocie jour après jour. En tout état de cause, le fédéralisme européen, s’il doit exister un jour, ne se fera pas sans l’approbation des peuples qui le composent.

• Ah, la question de l’Europe des Nations et de l’Europe démocratique… Je le dis tout net : c’est une parfaite escroquerie intellectuelle. L’Europe des Nations est antinomique d’une Europe fédérale démocratique, car dans l’Europe des nations, jamais Philippe Seguin n’aurait accepté que des Polonais, des Espagnols etc. puissent voter des décisions qui dussent s’imposer à la France ! Les thuriféraires de cette soi-disant Europe des Nations démocratique accepteraient-ils que les citoyens européens puissent directement voter pour le Président du Conseil de l’Union européenne ou de la Commission européenne ? Bien sûr que non, la légitimité qu’ils retireraient de ce vote viendraient faire de l’ombre aux représentants nationaux ! L’unique Europe démocratique, c’est l’Europe des élections européennes et du Parlement Européen, de la Commission Européenne qui procède du vote des électeurs comme dans toute nation démocratique, et non du choix des Chefs d’État nationaux (comme ce fut pourtant encore le cas !). L’Europe des nations, c’est l’Europe diplocratique, mais certainement pas l’Europe démocratique. J’ajoute enfin que le milliardaire irlandais Declan Ganley, partisan de cette Europe des Nations, artisan de la victoire du non irlandais au 1er référendum sur le Traité de Lisbonne, a échoué aux élections européennes. De son parti Libertas, seul demeure Philippe de Villiers, réélu grâce aux voix des Vendéens. Les citoyens européens ont fait un sort à cette illusoire Europe des nations qui est encore trop souvent le mode de fonctionnement de l’actuelle Union Européenne.

Aussi, cette fête de l’Europe, je préfère la Declaration Schuman, et mesurer le chemin parcouru vers la paix et la prospérité d’une Europe réunifiée, de Lisbonne à Vilnius et de Dublin à Nicosie. Car “l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait”.

La nouvelle Commission européenne avait convié le 22 février 2010 les parties prenantes au « Livre vert sur une initiative citoyenne européenne », visant à réfléchir sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne (ICE). J’ai eu le plaisir de m’y rendre au nom du Mouvement Européen Ille-et-Vilaine et des Jeunes Européens Rennes suite à la contribution envoyée à partir de nos discussions lors du Message à l’Europe du 27 janvier dernier.

Remarque : On dit souvent de la Commission européenne qu’elle est lointaine, qu’elle agit de façon obscure et qu’elle est aux mains des lobbies les plus divers. En réalité, je connais très peu d’organisations ou d’Etats qui soient aussi transparents que l’Union européenne, qui publie presque toutes les contributions extérieures et documents de travail. Depuis 2001 et le Livre Blanc sur la gouvernance européenne de 2001, cet impératif de transparence est un pilier de la pratique politique des institutions européennes.

Cet outil juridique permis par l’entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne est un outil de démocratie participative déjà utilisé dans certains des États-membres de l’Union européenne comme l’Italie, le Portugal ou la Hongrie. Il permet à 1 million de citoyens signataires d’un même texte d’inviter la Commission à se pencher sur le sujet de l’initiative.

Introduite par le nouveau Vice-président en charge des relations inter-institutionnelles et de l’Administration, Maroš Šefčovič, l’eurodéputé Gerald Häfner (Verts/ALE), rapporteur de l’ICE au Parlement ainsi que le secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes, Diego López Garrido, cette audition fut l’occasion pour chaque acteur de présenter le tournant démocratique que représente l’ICE et la manière dont elle doit être mise en œuvre pour être pleinement efficace.

Plusieurs représentants des États-membres, ainsi que des promoteurs d’initiatives au niveau national, comme Daniel Schily, du mouvement Mehr Demokratie en Nord-Rhein-Westphalie ont présenté le déroulement des initiatives dans leur pays. Douche froide dans l’assemblée : dans chaque pays, on compte sur une main les initiatives parvenues à leur terme sur plusieurs dizaines de projets.

L’après-midi était consacré aux contributions des différentes parties prenantes au Livre vert. Un certain nombre de propositions des différentes associations européennes – europhiles, citoyennes, d’expatriés etc. – rejoignaient notre propre Message à l’Europe. En particulier, il a été reproché à la Commission européenne et au Conseil européen de s’être déjà accordés sur un certain nombre de points sur lesquels les citoyens souhaitaient débattre. Si à la fin de la journée, la Commission, représentée par le Directeur du Secrétariat Général de la Commission Européenne, Jens Nymand-Christensen, a semblé sensible aux arguments en faveur de l’utilisation d’Internet pour promouvoir les ICE, option écartée lors des premières discussions interinstitutionnelles, il a répondu sans grande conviction que la question de l’âge minimum pour participer (16 ans au lieu de 18 ans proposée par la Commission) serait étudiée.

Si plusieurs participants ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de la frilosité de la Commission européenne, cette dernière a tenu à rassurer sur l’effectivité de l’ICE. Car même si elle perd ainsi une petite partie de son rôle de législateur, l’Union gagnerait sans doute beaucoup à favoriser l’émergence de débats politiques transeuropéens. De ce point de vue, l’Espagne a fait savoir qu’elle tenait à ce que le règlement de mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne soit conclu sous sa Présidence. Affaire à suivre dans les semaines à venir.

A voir également : des reportages de EuroParlTV au sujet de l’initiative citoyenne européenne :

• Une explication sur le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne.
• L’interview de Daniel Schily par EuroparlTV

Un sondage IFOP de cette semaine indique que seuls 54 % des Français se déclarent sûrs de se rendre aux urnes pour les élections régionales. Un tel taux, s’il se vérifiait les 14 et 21 mars, ferait de ces élections régionales de 2010 les plus boudées des citoyens français depuis celles de 1998, où l’abstention avait atteint 42 %. C’est tout de même plus que les élections européennes, où seul 4 électeurs sur 10 se sont exprimés. Les raisons expliquant cette faible mobilisation des électeurs sont connues : sentiment de défiance à l’égard de l’institution ou du pouvoir en place, impression que le vote ne changera rien… auxquels s’ajoute l’invisibilité (médiatique) des personnes qui nous gouvernent. C’est le cas des députés européens, mais également des conseillers régionaux, et même des Présidents de région ! Dans le Nord-Pas-de-Calais, où je voterai, seules 8 % des personnes sondées par l’institut LH2 connaissent Daniel Percheron.

Une conversation téléphonique avec ma grand-mère m’informait que, par exemple, ses amies ne voteraient pas aux élections régionales, car de toute manière, cela ne servait à rien. C’est une chose, et en tant que citoyen actif, je le regrette. Mais ne pas chercher à comprendre me paraît d’autant moins excusable que ce ne sont pas les informations qui manquent, ne serait-ce que sur la toile, même si ce n’est pas toujours très pédagogique ou user-friendly pour le commun des mortels (sur le site du Conseil Nord-Pas-de-Calais).

Pour se renseigner, on pourrait compter sur les médias… si eux-mêmes exerçaient leur devoir d’information au lieu de succomber aux sirènes du divertissement et de l’audience facile. Alors il y a certes les débats sur la réforme nécessaire des retraites (lire à ce sujet un article de Déchiffrages, le blog de Jean-François Couvrat) ou l’affaire Total. Mais le débat, s’il est politique, reste somme toute assez national. Tout comme les élections européennes, d’ailleurs ; elles restent des élections intermédiaires, qui servent de thermomètre pour le pouvoir en place, de sanction pour l’opposition.

Mais ces élections régionales sont sans doute pire que les précédentes élections européennes. Elles traduisent la politique dans ce qu’elle a de pire : la compétition, bien sûr, mais aussi la petite politique, la polémique, les attaques sous la ceinture. Et c’est tout ce que l’on retient : Georges Frêche, Ali Soumaré, Marie-Luce Penchard, Malgorn… Mais aussi les hamburgers hallal de Roubaix (ici ou ici), comme l’on retient aujourd’hui la désinvolture de Rachida Dati, le clash entre Daniel Cohn-Bendit et François Bayrou, la vaine polémique sur le vin rosé. Est-ce ainsi que l’on informe les citoyens sur les enjeux d’une élection ?

Alors certes, il y a eu un débat diffusé par France 3… le dimanche soir à 23 heures ! Si l’on veut se renseigner sur les élections régionales, il nous reste, heureusement, la presse quotidienne régionale et les dossiers thématiques de certains sites de grands quotidiens ou de pure players. Ou encore les conférences et débats organisées par les associations citoyennes, voire par les municipalités. Mais pour en avoir animer certaines, je vois bien que ce sont les militants ou les personnes déjà très intéressées qui y assiste.

Et cela ne risque pas d’aller en s’améliorant : la suppression des cours d’histoire en terminale ou de certains thèmes du programme d’économie est un signe inquiétant de renonciation à la formation citoyenne des adolescents, les futurs citoyens de demain. Sans compter les cours d’éducation civique qui sont remplacés par les cours d’histoire ou de géographie car « il faut bien finir le programme »…

Je participerai demain, en tant que Président des Jeunes Européens Rennes et membre du Mouvement Européen Ille-et-Vilaine, à la réunion organisée par le Secrétariat Général de la Commission européenne au sujet de la consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne.

Instaurée par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d’un million au moins, et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, d’appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l’UE.

La Commission européenne a publié en novembre 2009 un livre vert auquel les citoyens, associations citoyennes ainsi que les autorités publiques (notons qu’aucune institution française n’a souhaité répondre à cette consultation) étaient invités à répondre. Le Mouvement européen Ille-et-Vilaine, associé aux Jeunes Européens Rennes, ont répondu à cette consultation et ont été sollicités, ainsi que les autres parties intéressées, à venir assister le lundi 22 février 2010 à l’audition et partager leur point de vue sur la question de l’initiative citoyenne européenne.

Je ne manquerai pas de vous informer du déroulement de cette audition ainsi que des discussions qui auront eu lieu. Pour ceux que cela intéresse, il sera possible de suivre l’audience en direct ici.

Les Jeunes Européens-Rennes, section locale des Jeunes Européens-France et branche des moins de 35 ans du Mouvement Européen, relancent leur cycle de cafés-débats avec une première rencontre pour cette année 2010 sur le thème de « L’Europe dans votre assiette », avec des représentants de l’association Produit en Bretagne. Ce café-débat aura lieu le 17 février à 18h, au café L’Angélus de Rennes, 2 rue de Coëtquen.

L’Union européenne est aujourd’hui composée de 27 pays, réunissant 500 million d’habitants, soit autant de consommateurs. Elle est aussi un grand marché unique où les consommateurs que nous sommes doivent pouvoir disposer des mêmes droits et de la même protection partout dans l’Union, et ce quelque soit le secteur. Les citoyens se sont sentis exclus des débats institutionnels qui ont précédé l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et aspirent maintenant à ce que l’on parle des effets concrets de l’Europe sur leur quotidien.

Quoi de plus quotidien et concret que ce qui se passe dans notre assiette ? Ce café-débat est l’occasion de favoriser la rencontre du public citoyen avec des professionnels travaillant en lien avec les questions européennes, de prendre le temps de décrypter de façon simple et interactive l’action d’une Union européenne souvent perçue comme lointaine et obscure.

Avec des représentants de l’association Produit en Bretagne, nous discuterons de la perception des produits bretons à l’étranger, mais également des enjeux de la sécurité alimentaire, des bonnes normes de production, de traçabilité, dans un contexte européen, pour comprendre de quelle manière l’Union européenne s’efforce de garantir la sécurité et la qualité alimentaires, de la ferme à la table, afin d’aider les consommateurs à s’orienter vers des aliments plus sains et produits selon des méthodes plus respectueuses de l’environnement. Un point-presse sera tenu à partir de 17h30 au Café L’Angélus.

Rejoignez-nous nombreux pour un échange convivial autour d’un dégustation de produits bretons !

Le Mouvement européen Ille-et-Vilaine et les Jeunes européens de Rennes (au nom desquels j’interviendrai) organisent le mercredi 27 janvier 2010, 18h30, à la Maison Internationale de Rennes un “message à l’Europe”. Le format de ce message sera un peu particulier, puisqu’il s’agit cette fois de répondre au Livre vert de la Commission Européenne sur la mise en oeuvre de l’initiative citoyenne européenne : grâce à laquelle 1 million de citoyens pourront interpeller la Commission européenne sur un sujet (lire aussi l’article de PressEurop, 1 million de citoyens pour faire la loi à ce sujet).

Le livre vert vise à consulter la société civile et les autorités publiques : c’est un pas vers une démocratie supranationale, directe et la formation d’un espace public européen. L’ensemble des citoyens de la métropole rennaise intéressés par ce projet, qu’ils souhaitent comprendre en quoi cela consiste ou qu’ils aient un avis à émettre pour rendre ce droit effectif, sont invités.

L’article 11 §4 du Traité ur l’Union européenne dispose en effet que :

“Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.”

Comment faire en sorte que cet outil au service des citoyens soit efficace ? La réponse que nous établirons sera envoyée à la Commission européenne.

Dans son article du Monde, le journaliste Patrick Roger ne mâche pas ses mots : un “véritable fiasco”, une “reculade”. La conclusion de son papier porte l’estocade au gouvernement Fillon.

De fait, l’opposition, toutes composantes confondues, a indiqué qu’elle refusait de participer à ce“simulacre de démocratie”. Les juristes consultés ont fait savoir que, sur le plan juridique, la solution envisagée - “étrange et anachronique” – s’exposait à une contestation qui avait toutes les chances d’être jugée recevable. Et le gouvernement a enclenché la marche arrière, quitte à se passer de deux eurodéputés supplémentaires. Champion !

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a raison ! Comment en effet ne pas s’offusquer d’un tel déni de démocratie, en violation totale avec les règles européennes que tout Etat-membre se doit de respecter ? Beaucoup de bruit, de tracas juridiques inutiles, d’énergies dépensées en vain, pour ce qui n’aurait dû n’être qu’une formalité.

C’était pourtant simple : avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la France avait droit à deux députés européens supplémentaires, ce qui porte son nombre de représentants au Parlement européen à 74. Beaucoup d’Etats-membres concernés par cette augmentation avaient prévu de prendre en compte le nombre de voix obtenues aux élections européennes de juin 2009, moyen simple, démocratique, juste. Sauf la France, qui décide, alors même que les députés européens sont élus au suffrage universel depuis 1979, de demander au Président de l’Assemblée Nationale, de “nommer” des “observateurs”.

Nommer, pas élire. Des “observateurs”, pas des “députés”, car il est impossible de nommer des députés, mais ce faisant, la France se prive de deux députés européens. Les règles des traités et du règlement du Parlement européen étaient pourtant claires.

Pire : alors que si l’on avait ajouté à chaque circonscription moins bien représentée un député (le scrutin étant proportionnel à liste, le dernier à ne pas avoir été élu), nous aurions eu un député d’Europe Ecologie dans le Nord-Ouest et un député UMP dans le Sud-est. Que demande le gouvernement ? Un député “de la majorité” et un député “de l’opposition”. Se déclarent intéressés… des élus dont la circonscription disparaîtra avec le nouveau découpage électoral. On mesure l’intérêt qu’ils portent donc à l’Europe.

Lors de sa conférence à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes, la député européenne ADLE Sylvie Goulard, par ailleurs Présidente du Mouvement Européen – France a dénoncé cette violation des traités par la France. Comment ne pas en être choqué, comment, sinon à préférer s’étonner béatement qu’il fait froid en hiver ?

On parle de déficit démocratique avec une participation d’à peine 40 % aux élections européennes. Quel exemple donne la France en agissant ainsi et négligeant le vote des électeurs ? On parle d’influence de perte de l’influence française dans l’Union européenne, mais est-ce si surprenant quand on remarque la négligence avec laquelle notre pays a géré ce dossier ? Faut-il ajouter que la France accueille le Parlement européen à Strasbourg, et que ce triste spectacle va alimenter le moulin de ceux qui souhaitent que le Parlement ait un siège unique, à Bruxelles ?

Si vous pensez que les députés européens sont des gens que l’on ne voit jamais, qu’on ne sait pas ce qu’ils font et que d’ailleurs cela va toujours à l’encontre de l’intérêt des citoyens… Si vous pensez que les députés européens sont à Bruxelles parce qu’ils ont été mis au placard, que comme Rachida Dati, l’Europe ne les intéresse pas car elle ennuyeuse,qu’elle n’est rien d’autre qu’un monstre bureaucratique qui n’a rien de démocratique…

Et même si au contraire vous avez une vision plus positive (et plus proche de la réalité !) de l’Europe, ce projet communautaire au service de 500 millions de citoyens, que vous croyez à la légitimité de l’Europe pour agir au quotidien sur le contenu de nos assiettes, notre liberté de circuler…

Alors cette conférence, qui que vous soyez, est de toute façon faite pour vous : Sylvie Goulard, députée européenne ADLE, viendra ce 7 janvier à 18h30 à l’IEP de Rennes (104 boulevard de la Duchesse Anne) pour nous parler de façon franche du fonctionnement de l’Europe, les avancées du Traité de Lisbonne, ce que l’on peut attendre de l’Europe en 2010, notamment pour lutter contre les conséquences de la crise économique.

Cette conférence est organisée par le Mouvement Européen 35, avec le soutien des Jeunes Européens Rennes et en partenariat avec Sciences Po Rennes et l’association étudiante Ysegoria. Pour ma part, j’animerai en compagnie de Marie-France Mailhos, du Mouvement Européen 35, la première partie de cette conférence. Vous pouvez annoncer votre présence sur la page Facebook de cet événement : http://www.facebook.com/event.php?eid=197151302377&ref=ss

Alors venez nombreux : c’est l’occasion où jamais de dépasser vos préjugés sur l’Europe et de rencontrer votre députée ! Vous n’avez plus d’excuses pour dire “on ne les voit jamais”.

Cet article a également été publié dans Le Taurillon, webzine citoyen des Jeunes Européens.

llustration : Herman Von Rompuy et Catherine Ashton

Source : www.flickr.com © InterMèdia GdC

S’il fallait rendre une appréciation sur les nominations aux hauts postes de l’Union européenne de cette année 2009, ce serait sûrement : “doit faire ses preuves”. Faible association des citoyens au processus de nomination, manque de publicité des débats – ou plutôt des tractations étatiques – l’Europe ne semble pas avoir encore trouvé son nouveau Jean Monnet.

La blogosphère europhile, Le Taurillon compris, a suivi avec autant d’enthousiasme et d’espoir ces nominations que les médias plus traditionnels ont brillé par leur manque d’investissement pour en expliquer les enjeux sous-jacents, qui ne se limitaient pas à une querelle de personnes. Les citoyens européens tenaient là une occasion majeure de pouvoir débattre de l’avenir de l’Union européenne, de son ambition et son caractère intergouvernemental ou plus fédéral. La forte abstention aux élections européennes n’a guère permis de faire profiter la seconde option, assurément plus démocratique.

Jerzy Buzek : une première personnalité issue de l’Europe de l’Est au Parlement européen

C’est sans surprise que le 14 juillet, l’ancien Premier Ministre conservateur polonais Jerzy Buzek est élu président du Parlement européen par 555 voix sur les 644 exprimées (et 713 présents sur 736). Sans surprise, car les trois plus importants groupes politiques du Parlement européen (PPE, S&D et ADLE, soit un potentiel de 449 voix) s’étaient accordés sur son nom. Cet accord technique, permettant à ceux qui le concluent, de garantir la présidence à tour de rôle du Parlement européen, peut susciter la méfiance auprès des citoyens européens, peu habitués à cette culture du consensus. A condition que ce consensus, comme dans le cas de la Présidence de la Commission européenne sur lequel nous reviendrons, ne se fasse pas au détriment du débat politique.

C’est la première fois qu’un ressortissant des anciennes démocraties populaires, cinq ans après leur adhésion à l’Union européenne, préside une institution communautaire, qui plus est l’unique assemblée démocratique multinationale législative au monde. Un signe encourageant montrant que l’Europe n’est pas que le club des pays d’Europe de l’Ouest.

Présents le jour de l’investiture, les Jeunes Européens-Fédéralistes (JEF) ont mené une action afin d’attirer l’attention de députés nouvellement élus sur la nécessité d’une Europe plus forte. Le rôle que devra assumer Jerzy Buzek et son successeur pour cette septième mandature 2009-2014 sera non seulement de présider et porter la parole de son assemblée devant les autres institutions mais également de faciliter les accords en son sein. Sa mission : rendre le Parlement plus attrayant.

José-Manuel Barroso, la confirmation du “Caméléon” à la Présidence de la Commission européenne.

Parce que la droite européenne était arrivée largement en tête des élections européennes du 4 au 7 juin 2009, tout portait à croire que la réélection de José-Manuel Barroso se ferait sans difficulté. C’était sans compter, tout du moins au départ, du manque de soutien franc des États membres, mais également de la mise en demeure des députés socialistes, libéraux et écologistes, de présenter un programme clair. Un exercice de pure forme pour l’ancien maoïste, dont le surnom, le Caméléon témoigne de sa capacité à se confondre avec les idées et programmes de ses interlocuteurs.

Le résultat est celui d’un immense gâchis. Au-delà de la personnalité peu enthousiasmante de l’ancien Premier Ministre portugais, dont le bilan politique fut médiocre, la nomination du Président de la Commission européenne aurait dû être l’occasion d’un grand débat démocratique, partisan et transnational, puisque celui-ci serait issu du parti majoritaire aux élections européennes.

Peine perdue. Les socialistes, en particulier, ne parvenant pas à s’accorder sur un candidat digne de ce nom à ce poste, en dépit des appels des Jeunes Européens les enjoignant vivement à rendre public leur candidat à ce poste communautaire majeur. Pire, l’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni soutenaient José-Manuel Barroso, pourtant du parti opposé !

Cela a pu se mesurer au moment du vote, le 16 septembre, où Barroso était réélu par 382 voix pour et 219 voix contre et 117 abstentions. Ce nombre élevé d’abstentions s’expliquait par la posture étrange de Martin Schulz, chef de file des socialistes et démocrates au Parlement européen, qui a demandé aux membres de son groupe parlementaire de s’abstenir de voter contre la candidature de José-Manuel, afin de présenter bonne figure et s’assurer de la place de prochain Président du Parlement européen.

Ce choix par défaut est d’autant plus inquiétant que l’Europe vit un moment décisif : l’Union est confrontée à la crise économique et financière, bientôt sociale, ainsi qu’à des défis tout aussi cruciaux en termes de changement climatique, de sécurité énergétique et de relations internationales. Mais la personnalité de Barroso séduit néanmoins les gouvernements européens, car celui-ci ne leur fait pas d’ombre.

Herman Van Rompuy, le premier président du Conseil européen n’a rien d’un George Washington.

[Lire aussi à ce sujet mon précédent article]

Le nom de Tony Blair, personnalité charismatique, a rapidement circulé. Puis ce fut au tour de Jean-Claude Juncker, le Premier Ministre luxembourgeois, d’annoncer sa candidature – chose étonnante dans ce milieu où officiellement, personne n’est candidat à un poste. Sitôt José-Manuel Barroso élu, les tractations parmi les chefs d’États européens ont débuté pour s’accorder sur les noms du président du Conseil européen ainsi que de la ministre des Affaires Étrangères de l’Union. Très vite, les associations militant en faveur de la construction d’une Europe démocratique se sont inquiétées du processus opaque de désignation : presque aucune personne citée ne s’exprimait en effet sur sa vision de l’Europe.

C’est finalement à l’issue d’une réunion du Conseil que le nom d’Herman Van Rompuy, Premier Ministre belge, était annoncé. Beaucoup de choses ont été dites sur ce personnage : sa grande capacité de négociation – il est parvenu à apaiser temporairement les tensions entre les communautés linguistiques de son pays – contrebalançant son manque de charisme. Mais d’aucuns connaissant un tant soit peu les institutions européennes savent que ce ne sont pas les plus silencieux qui sont les moins actifs ou efficaces, bien au contraire. Et si Herman Van Rompuy parvenait à faire parler le Conseil européen d’une seule voix, celui-ci pourrait bien supplanter une Commission européenne déjà au service de ce Conseil. Si tel n’était pas le cas, il pourrait bien alors s’allier avec le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, pour faire avancer l’Union européenne.

Seul l’avenir nous dira quel rôle tiendra Herman Van Rompuy. Une chose est certaine ; sa discrétion n’améliorera pas la visibilité de l’Union européenne dans les médias notamment – ce que l’on pouvait attendre d’une telle nomination – et n’augure rien de bon pour les prochaines échéances électorales.

Lady Catherine Ashton, une baronne à la tête de la diplomatie européenne

Annoncée en même temps que Herman Van Rompuy, voilà une nomination qui ne manque guère de piquant : le poste très convoité de ministre des Affaires Étrangères de l’Union européenne (car tel n’est pas l’intitulé du poste mais qu’il faut bien en faire usage puisqu’il en a les compétences) échoit à Catherine Ashton, ancienne commissaire au commerce, britannique, alors que son pays n’est traditionnellement guère favorable à ce que l’Union européenne soit dotée d’un service diplomatique ! Ajoutons à cela le manque d’expérience de la dame, le fait qu’elle n’est jamais été élue… Et vous obtenez une forte suspicion à son égard. D’autant que compte tenu des réticences des États membres à accorder à l’Union la compétence diplomatique, Lady Ashton devra sans doute faire preuve de beaucoup d’habileté pour parvenir à ce que l’Europe parle d’une seule voix. Néanmoins, l’échec cuisant de Copenhague nous démontre une fois encore que seule la voie communautaire, supranationale, et non intergouvernementale, reste l’unique moyen efficace pour l’Union d’avancer véritablement.

Et demain, des citoyens européens sensibilisés et responsables ?

A court terme, la prochaine échéance sera l’audition des futurs commissaires par les parlementaires européens, qui procéderont ensuite à un vote approuvant la composition de cette Commission européenne. Cette séance de rattrapage du Parlement européen, afin qu’il nous démontre sa capacité à montrer ses pouvoirs renforcés par le traité de Lisbonne, est prévue en janvier 2010. En effet comme il s’était opposé à la candidature de Rocco Buttiglione comme commissaire à la justice, liberté et sécurité en 2004, le Parlement pourrait cette fois faire entendre ses positions sur Lady Ashton, ce qui serait un véritable coup de semonce pour les États membres (on peut toujours rêver), ou bien encore Connie Hedegaard, proposée à la Commission en charge du climat, qui pourrait se voir rappeler l’échec du sommet climatique de Copenhague, qu’elle présidait.

4 ans : c’est le temps que nous avons devant nous pour sensibiliser les citoyens – et les médias – à s’intéresser à cette Europe qui agit pour eux au quotidien, afin qu’ils expriment leur soutien comme leur opposition, qu’ils participent pleinement au processus démocratique, et que la forte participation démontre leur volonté d’être entendus. Vaste défi, mais… Cap ou pas cap ?

[Crédit Photo : L'actu en Patates de Martin Vidberg] 21h30 environ, la nouvelle commence à tomber. Formidable, Jubilatoire. Pensez donc : le Conseil Constitutionnel censure l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone, plus connue sous le nom de “taxe carbone”. Pourtant, qu’est-ce qu’on a pu nous en parler, de cette taxe carbone ! Souvenez-vous… On nous annonçait déjà son caractère révolutionnaire, que la France serait en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique… tout en oubliant bien sûr de préciser qu’en Suède, une telle taxe est déjà en vigueur depuis plus de 15 ans (écouter à ce sujet le podcast Accents d’Europe de RFI, sur Euranet, ou lire cet article sur Presseurop), et fixée à des taux autrement plus ambitieux que les 17 € la tonne de CO2 proposée par le gouvernement Nicolas Sarkozy.

C’était l’époque où Jean-Louis Borloo nous priait d’être “lucide, juste et courageux” tandis que face aux critiques, Xavier Bertrand accusait les socialistes de préférer “la démagogie à l’écologie”. On a vu de quel côté était la démagogie, et cela n’a pas échappé au Conseil Constitutionnel.

Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de ” mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre ” afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option ” d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles ” afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.

En fait de courage, on a surtout assisté à de longues tractations sur d’une part le montant de cette taxe carbone, et d’autre part la destination des fonds ainsi récoltés. Le gouvernement a cherché à ménager la chèvre, le chou et le loup. Pour ne pas trop taxer les contribuables, la taxe ne sera que de 17 € la tonne de CO2 et surtout, ils recevront des chèques en compensation. C’est une manifestation patente de l’”écololusionnisme” de Nicolas Sarkozy – l’expression est de Marc Vasseur. Voyez le tour de prestidigitation : je fais apparaître d’une main ce que je fais disparaître de l’autre. Aucune redistribution équitable et surtout, adieu projets ambitieux de parcs à énergie renouvelables ou d’amélioration des infrastructures de transport en commun, par exemple pour le transport des marchandises par ferroutage. Et surtout, pour ne pas froisser nos amis industriels, on multiplie les exonérations afin que ceux-ci ne s’acquittent pas de la dite taxe, tandis que l’expérience suédoise a montré qu’au final, cette taxe carbone n’avait pas pénalisé les entreprises.

Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. [...] Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.

Les débats nous promettaient une révolution, la montagne a accouché d’une souris. Remarquez, ce n’est pas la première que l’on nous annonce monts et merveilles, que les Français s’ajoutent pour ou contre une proposition qui, au final, n’aboutit à rien ou presque. Prenez le travail dominical ou le service minimum, qui n’a de minimum que le nom, (il n’y a qu’à observer les grèves de ces dernières semaines). Sauf que cette fois, le Conseil Constitutionnel, en sanctionnant les dispositions de la loi de finances 2010 relative à la contribution carbone, nous met en évidence cette façon de nous gouverner, où la polémique remplace l’action. A force d’exceptions, on a vidé la loi de son sens, l’objectif ne signifiait plus rien.

les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).

Le Conseil Constitutionnel demande donc au gouvernement de revoir sa copie. Déjà, François Fillon a annoncé qu’il présenterait un nouveau dispositif au Conseil des Ministres le 20 janvier. Et si, dans sa hôte, le Père Noël avait amené à l’Elysée et Matignon un peu de courage politique ? Ou peut-être que parmi les bonnes résolutions du gouvernement, on comptera celle de ne plus lancer de vaines polémiques cache-misère de la vacuité de leurs propositions ? Ce serait un bon moyen pour rebondir après l’échec des négociations à Copenhague, non ?