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La nouvelle Commission européenne avait convié le 22 février 2010 les parties prenantes au « Livre vert sur une initiative citoyenne européenne », visant à réfléchir sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne (ICE). J’ai eu le plaisir de m’y rendre au nom du Mouvement Européen Ille-et-Vilaine et des Jeunes Européens Rennes suite à la contribution envoyée à partir de nos discussions lors du Message à l’Europe du 27 janvier dernier.

Remarque : On dit souvent de la Commission européenne qu’elle est lointaine, qu’elle agit de façon obscure et qu’elle est aux mains des lobbies les plus divers. En réalité, je connais très peu d’organisations ou d’Etats qui soient aussi transparents que l’Union européenne, qui publie presque toutes les contributions extérieures et documents de travail. Depuis 2001 et le Livre Blanc sur la gouvernance européenne de 2001, cet impératif de transparence est un pilier de la pratique politique des institutions européennes.

Cet outil juridique permis par l’entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne est un outil de démocratie participative déjà utilisé dans certains des États-membres de l’Union européenne comme l’Italie, le Portugal ou la Hongrie. Il permet à 1 million de citoyens signataires d’un même texte d’inviter la Commission à se pencher sur le sujet de l’initiative.

Introduite par le nouveau Vice-président en charge des relations inter-institutionnelles et de l’Administration, Maroš Šefčovič, l’eurodéputé Gerald Häfner (Verts/ALE), rapporteur de l’ICE au Parlement ainsi que le secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes, Diego López Garrido, cette audition fut l’occasion pour chaque acteur de présenter le tournant démocratique que représente l’ICE et la manière dont elle doit être mise en œuvre pour être pleinement efficace.

Plusieurs représentants des États-membres, ainsi que des promoteurs d’initiatives au niveau national, comme Daniel Schily, du mouvement Mehr Demokratie en Nord-Rhein-Westphalie ont présenté le déroulement des initiatives dans leur pays. Douche froide dans l’assemblée : dans chaque pays, on compte sur une main les initiatives parvenues à leur terme sur plusieurs dizaines de projets.

L’après-midi était consacré aux contributions des différentes parties prenantes au Livre vert. Un certain nombre de propositions des différentes associations européennes – europhiles, citoyennes, d’expatriés etc. – rejoignaient notre propre Message à l’Europe. En particulier, il a été reproché à la Commission européenne et au Conseil européen de s’être déjà accordés sur un certain nombre de points sur lesquels les citoyens souhaitaient débattre. Si à la fin de la journée, la Commission, représentée par le Directeur du Secrétariat Général de la Commission Européenne, Jens Nymand-Christensen, a semblé sensible aux arguments en faveur de l’utilisation d’Internet pour promouvoir les ICE, option écartée lors des premières discussions interinstitutionnelles, il a répondu sans grande conviction que la question de l’âge minimum pour participer (16 ans au lieu de 18 ans proposée par la Commission) serait étudiée.

Si plusieurs participants ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de la frilosité de la Commission européenne, cette dernière a tenu à rassurer sur l’effectivité de l’ICE. Car même si elle perd ainsi une petite partie de son rôle de législateur, l’Union gagnerait sans doute beaucoup à favoriser l’émergence de débats politiques transeuropéens. De ce point de vue, l’Espagne a fait savoir qu’elle tenait à ce que le règlement de mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne soit conclu sous sa Présidence. Affaire à suivre dans les semaines à venir.

A voir également : des reportages de EuroParlTV au sujet de l’initiative citoyenne européenne :

• Une explication sur le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne.
• L’interview de Daniel Schily par EuroparlTV

Suite à la conférence donnée jeudi par Sylvie Goulard, Présidente du Mouvement Européen – France, j’ai rédigé un court compte-rendu pour leur site Internet que je vous reproduis ici.

Sylvie Goulard, Présidente du Mouvement Européen – France a tenu le 7 janvier une conférence à l’Institut d’Études Politiques de Rennes devant une assemblée de 80 personnes. Interrogée par des membres du Mouvement Européen Ille-et-Vilaine et des Jeunes Européens – Rennes, la députée européenne élue de la circonscription Ouest a exprimé son point de vue sur les défis qui attendent l’Europe en cette nouvelle décennie.

Saluant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui accroît les pouvoirs du Parlement, élargit ses domaines de compétences (à l’énergie par exemple) et introduit la Charte des droits fondamentaux, elle a vertement critiqué les « sarcasmes anti-belges » qui ont suivi la nomination de Herman Van Rompuy, remarquant que si l’on connait si peu les hommes politiques majeurs des autres États-membres, c’est aussi de la responsabilité des médias.

Au sujet des conséquences de la crise économique, Sylvie Goulard a salué l’action de l’Union européenne sur le volet financier, estimant qu’en particulier, l’euro et la Banque Centrale Européenne avaient joué leur rôle. Elle estime qu’en revanche beaucoup de mesures restent à prendre contre le chômage et pour la croissance, et invite les responsables politiques à prendre leur responsabilité et à prendre davantage en compte l’aspect européen des défis auxquels nous sommes confrontés.

Invitée à partager son opinion sur l’identité européenne, la Présidente du Mouvement Européen – France a fortement désapprouvé le débat actuel sur l’identité nationale, considérant qu’un pays n’est jamais aussi grand que lorsqu’il respecte la sensibilité des autres. Elle a invité le jeune public venu l’écouter à faire l’effort d’apprendre les langues, car elles rendent humbles.

Sylvie Goulard s’est également déclarée choquée par « le comportement désinvolte » de la France, qui a l’intention de nommer les deux députés européens supplémentaires auxquels elle a droit depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, plutôt que d’avoir prévu leur élection en juin 2009, et ce en violation des traités communautaires.

Si vous pensez que les députés européens sont des gens que l’on ne voit jamais, qu’on ne sait pas ce qu’ils font et que d’ailleurs cela va toujours à l’encontre de l’intérêt des citoyens… Si vous pensez que les députés européens sont à Bruxelles parce qu’ils ont été mis au placard, que comme Rachida Dati, l’Europe ne les intéresse pas car elle ennuyeuse,qu’elle n’est rien d’autre qu’un monstre bureaucratique qui n’a rien de démocratique…

Et même si au contraire vous avez une vision plus positive (et plus proche de la réalité !) de l’Europe, ce projet communautaire au service de 500 millions de citoyens, que vous croyez à la légitimité de l’Europe pour agir au quotidien sur le contenu de nos assiettes, notre liberté de circuler…

Alors cette conférence, qui que vous soyez, est de toute façon faite pour vous : Sylvie Goulard, députée européenne ADLE, viendra ce 7 janvier à 18h30 à l’IEP de Rennes (104 boulevard de la Duchesse Anne) pour nous parler de façon franche du fonctionnement de l’Europe, les avancées du Traité de Lisbonne, ce que l’on peut attendre de l’Europe en 2010, notamment pour lutter contre les conséquences de la crise économique.

Cette conférence est organisée par le Mouvement Européen 35, avec le soutien des Jeunes Européens Rennes et en partenariat avec Sciences Po Rennes et l’association étudiante Ysegoria. Pour ma part, j’animerai en compagnie de Marie-France Mailhos, du Mouvement Européen 35, la première partie de cette conférence. Vous pouvez annoncer votre présence sur la page Facebook de cet événement : http://www.facebook.com/event.php?eid=197151302377&ref=ss

Alors venez nombreux : c’est l’occasion où jamais de dépasser vos préjugés sur l’Europe et de rencontrer votre députée ! Vous n’avez plus d’excuses pour dire “on ne les voit jamais”.